Règlements communaux


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Obtention d´une PRIME d´encouragement pour ÉTUDES secondaires et supérieures
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Subvention MOBILITEITSKAART - Reglement
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FORMATION JEUNESSE: Remboursement des frais d´inscription
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Règlement "DÉCHETS VERTS"
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Règlement taxe sur la LOCATION des SALLES COMMUNALES
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REPARTITION des frais relatifs à la mise en oeuvre des MESURES dans l´intérêt de la PROTECTION de la NATURE
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Règlement des bâtisses - Texte coordonné (01/2016)
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Règlement de CIRCULATION
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Règlement APPEL ASSISTANCE - Participation communale
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CAUTION (2.500 €) à verser lors de la délivrance d´une AUTORISATION de CONSTRUIRE
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Subvention SENIORE-KAART - REGLEMENT
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Subvention JUMBO-KAART - REGLEMENT
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Règlement de police relatif à l´utilisation du "GALLIERDUERF" à Roodt/Syre
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Utilisation du GALLIERDUERF, du terrain BEACH-VOLLEY et du LAVOIR
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REMBOURSEMENT par la Commune d´une partie des FRAIS D´INSCRIPTION des enfants non-scolarisés fréquentant une CRÈCHE PRIVÉE sur le territoire de la commune de Betzdorf
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Fixation du revenu mensuel maximal pour l´obtention d´une ALLOCATION VIE CHERE/EAU
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Règlement fixant les conditions pour l´organisation d´EXPOSITIONS/de vernissages à la salle communale "AL KIIRCH" à Roodt/Syre
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Règlement SECOND HAND CORNER
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Subvention "Abo annuel" TRANSPORT PUBLIC (COURTE DISTANCE et RESEAU) - REGLEMENT
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Subvention ÉNERGIES RENOUVELABLES - travaux réalisés à partir du 1.1.2014
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Subvention ÉNERGIES RENOUVELABLES - travaux réalisés jusqu´au 31.12.2013
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CIMETIÈRES
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REMBOURSEMENT d´une partie des frais d´inscription pour les COURS de MUSIQUE
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APPATÂGE GIBIER en forêt communale
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Subsides à accorder pour la rénovation de BÂTIMENTS CLASSÉS
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Taxes relatives à la mise à disposition du CHAUFFEUR pour le BUS COMMUNAL
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Raccordement au réseau collectif d’assainissement et à l’évacuation et l’épuration des EAUX USEÉS 2013 (modif.)
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SUBSIDE extraordinaire pour pontage des FOSSES SEPTIQUES
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Participation communale aux frais d´installation du SYSTÈME de base du service "APPEL ASSISTANCE".
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Règlement général de police (BRUIT, SÛRETÉ, ORDRE PUBLIC)
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Règlement d’ordre intérieur des COMMISSIONS CONSULTATIVES COMMUNALES
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Redevance annuelle FRAIS DE SCOLARITÉ
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Règlement relatif à l´introduction d’une CAUTION pour une COLONNE d’EAU
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Règlement sur les TAXES COMMUNALES (eaux, déchets, cimetières, locations, chiens, etc.)
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Règlement subside au changement du chauffage classique au CHAUFFAGE à GAZ
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Règlement sur les CHIENS
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NUITS BLANCHES + Taxe
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Règlement sur la conduite d´eau (Wasserleitung)
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Cellules photovoltaïques sur le toit de l’actuelle école à Roodt/Syre
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Règlement relatif aux services de TAXIS
 
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