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Attestation d'enregistrement
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ATTESTATION D'ENREGISTREMENT
Depuis le 1er janvier 2008, la carte de séjour est remplacée par l'attestation d'enregistrement pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, les ressortissants de Norvège, Islande et Liechtenstein (espace économique européenne) ainsi que pour les ressortissants de la confédération suisse.
Les membres de familles qui sont eux-mêmes des ressortissants de l'Union ou ressortissants des pays assimilés se font aussi délivrer une attestation d'enregistrement.
La demande en obtention d'une attestation d'enregistrement est à soumettre, dans les 3 mois après l'arrivée de l'intéressé, au bureau de la population de la commune. Sur présentation des pièces justificatives, l'attestation d'enregistrement est remise immédiatement par l'administration communale. Elle indique le nom et l'adresse de la personne enregistrée, ainsi que la date de l'enregistrement. Elle est délivrée pour une durée illimitée. Pièces devant être jointes à la déclaration d’enregistrement :
• copie du document d’identité
• travailleur salarié : contrat de travail / promesse d’embauche
• travailleur indépendant : autorisation d’établissement / autorisation d’exercer / inscription dans l’ordre / ...
• travailleur indépendant : contrat de prestation de services
• étudiant : inscription dans un établissement public ou privé agréé
• autre (inactif) : justificatif des ressources suffisantes + inscription assurance maladie (pour lui-même et les membres de sa famille)
• extrait de l’acte de mariage / certificat de partenariat enregistré / extrait du livret de famille
• copie de l’attestation d’enregistrement du citoyen de l’Union rejoint
• s’il s’agit d’un descendant, la preuve du lien familial avec le citoyen de l’Union qu’il accompagne ou rejoint
• s’il s’agit d’un ascendant, la preuve du lien familial avec le citoyen de l’Union qu’il accompagne ou rejoint
Les membres de sa famille qui sont ressortissants de pays tiers déposeront une demande en obtention d’une « carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union ».
Après cinq ans de séjour ininterrompu au pays, le citoyen de l’Union a droit au séjour permanent. Les membres de sa famille ayant séjourné avec lui de façon ininterrompue pendant cinq ans, ont droit à l’obtention d’une attestation de séjour permanent.
En cas de changement de résidence à l'intérieur du Grand-Duché de Luxembourg, le détenteur d'une attestation d'enregistrement doit faire viser ce document dans les huit jours de son arrivée par l'administration communale de sa nouvelle résidence. Si suite à plusieurs changements d'adresse, l'attestation ne comporte plus de champs libres, une nouvelle attestation est délivrée avec mention de la date de délivrance de la première. En cas de perte ou de vol de l'attestation d'enregistrement, la personne concernée fait une déclaration auprès de la police et sollicite la délivrance d'une nouvelle attestation auprès du Ministère des Affaires Étrangères et de l'Immigration: 12 - 16 avenue Monterey/Lux.-Ville.
Les guichets du service des étrangers sont ouverts au public de 8.30 à 11.00 heures du lundi au vendredi, sauf horaires particuliers durant les périodes de vacances scolaires. Le service peut être joint par téléphone au numéro (+352) 247-84040 entre 14.00 et 16.00 heures. Son numéro de fax est le (+352) 22 16 08.
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