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Fonds National de Solidarité
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Allocation de vie chère:
L’allocation de chauffage n'a plus été reconduite pour l’année 2009. Cette prestation a été remplacée par une allocation de vie chère dont le montant sera porté au double.
Le Fonds accordera, sur demande, pour l’année 2009, une allocation de vie chère en faveur des ménages à revenu modeste, suivant les conditions et modalités fixées par le règlement du Gouvernement en Conseil.
Le montant de l’allocation est déterminé en fonction de la composition du ménage du demandeur. Les revenus du ménage ne doivent pas dépasser les seuils prévus par le règlement. L’allocation est exempte d’impôts et de cotisations d’assurance sociale.
Les demandes sont à présenter avant le 31 décembre 2010 moyennant formulaire mis à disposition des intéressés par l'Administration communale. Conditions d’obtention de l’allocation de chauffage - Limites de revenus mensuels BRUTS du ménage | | Limites de revenus mensuels BRUTS | Montant de l'allocation annuelle | | 1 personne | 1.685,50 € | 1.320 € | | 2 personnes | 2.528,24 € | 1.650 € | | 3 personnes | 3.033,89 € | 1.980 € | | 4 personnes | 3.539,54 € | 2.310 € | | 5 personnes | 4.045,19 € | 2.640 € | | 6 personnes | 4.550,84 € | 2.640 € | | 7 personnes | 5.056,49 € | 2.640 € | | 8 personnes | 5.562,14 € | 2.640 € | | 9 personnes | 6.067,79 € | 2.640 € | | 10 personnes | 6.573,43 € | 2.640 € | Les personnes qui disposent d’un revenu mensuel qui se situe entre les deux seuils indiqués ci-dessous peuvent prétendre à une allocation réduite. | | Limites de revenus mensuels BRUTS | | 1 personne | 1.685,51 - 1.795,49 € | | 2 personnes | 2.528,25 - 2.665,73 € | | 3 personnes | 3.033,90 - 3.198,88 € | | 4 personnes | 3.539,55 - 3.732,03 € | | 5 personnes | 4.045,20 - 4.265,18 € | | 6 personnes | 4.550,85 - 4.770,83 € | | 7 personnes | 5.056,50 - 5.276,48 € | | 8 personnes | 5.562,15 - 5.782,13 € | | 9 personnes | 6.067,80 - 6.287,78 € | | 10 personnes | 6.573,44 - 6.793,42 € | Procédure à suivre :
Le formulaire de demande en obtention d'une allocation de vie chère de la part du Fonds National de Solidarité est disponible à l'administration communale. Vous pouvez également le télécharger dans la colonne droite. Ce formulaire de demande doit être accompagné :
- d’un certificat de composition de ménage que vous pourrez obtenir à la commune;
- d’une pièce justificative de l’identité du demandeur | La demande dûment remplie doit être envoyée au :
Fonds National de Solidarité
B. P. 2411
L-1024 Luxembourg Kontakt:
Mme Schneider, responsable du service, Tél.: 49 10 81 - 231 | |
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Allocation de vie chère de la part de la commune
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Allocation de vie chère de la part de la commune
Dans sa séance du 11 décembre 2009, le conseil communal a décidé de fixer les allocations comme suit: Nombre de personne
par ménage | Revenu brut maximal
mensuel 2010 | Subvention
2010 | | 1 personne | 1.935,50.- € | 575.- € | | 2 personnes | 2.778,24.-€ | 700.- € | | 3 personnes | 3.283,89.-€ | 825.- € | | 4 personnes | 3.789,54.-€ | 950.- € | | 5 pers. et plus | 4.295,19.-€ | 1.075.- € | Dans sa séance du 26.02.2010 le conseil communal a décidé de renommer l'ancienne prime communale dite "allocation de chauffage" en "allocation de vie chère" afin d'appliquer la même therminologie que l'Etat. Le revenu brut mensuel comprend les revenus de tous les membres de la communauté provenant de salaires, rentes, subventions, R.M.G, allocations familiales et autres renenus réguliers. Du moment où on dépasse le seuil du revenu fixé pour l'octroi d'une prime, le montant du dépassement est déduit de la prime à payer. Au cas où le montant résultant se situerait en dessous de 50,-€ un forfait de 50,-€ sera payé. Le formulaire de demande en obtention d'une allocation de chauffage de la part de la Commune de Betzdorf est disponible à l'administration communale. Vous pouvez également le télécharger dans la colonne droite.
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Allocation de vie chère
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L'allocation de chauffage est une aide payable uniquement aux ménages à revenu modeste.
N'étant pas fixée par une loi, son application est décidée d'année en année.
Il y a deux types :
1. l'allocation de chauffage attribuée par la Commune de Betzdorf et
2. l'allocation de vie chère attribuée par le Fonds National de Solidarité.
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