MARIAGE

​Constitution du dossier

Les pièces requises doivent être déposées au bureau de l'état civil au plus tard un mois avant la date du mariage. Les actes d'état civil, non rédigés soit en français, anglais ou allemand, doivent être traduits dans l'une de ces trois langues, par un traducteur assermenté. Les publications de bans seront à faire publier, a​vant le mariage, dans les communes de résidence des futurs époux, pendant 10 jours consécutifs.

Le mariage devra être célébré dans les 12 mois qui suivent la date de la publication.

 

Date et lieu de la célébration du mariage

La date de la célébration du mariage est fixée par l'officier de l'état civil, en commun accord avec les futurs conjoints, lors de la remise des pièces nécessaires à la publication du mariage (le dossier doit être complet). Il est donc important que les futurs époux ne fixent ni la date, ni l'heure de la cérémonie religieuse avant d'avoir accompli les formalités à la commune.

Etant donné que certaines formalités doivent être remplies, les futurs mariés sont priés se renseigner à l'état civil au moins deux mois avant la date choisie. Les ressortissants étrangers étant mariés d'après leur statut personnel, ils sont priés de se renseigner au moins 3 mois avant la date choisie.

 

Pièces requises

Pièce d'identité valable

  • carte d'identité pour les ressortissants de l'Union Européenne
  • passeport pour les ressortissants non-communautaires

Acte de naissance

Les candidats au mariage doivent produire un acte de naissance datant de moins de 6 mois. Pour les actes étrangers établis par les pays qui ne sont pas liés au Luxembourg par une convention internationale  (Convention CIEC N° 16) une légalisation de signature ou Apostille suivant la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 est obligatoire.

Preuve de résidence

Le mariage civil ne peut être célébré à la commune de Betzdorf que si l'un des deux conjoints y a son domicile légal. Le domicile des résidents du Grand-Duché de Luxembourg sera vérifié par l'officier de l'état civil au moment de la remise du dossier par la consultation du Répertoire National des Personnes Physiques. En cas d'incohérences, un certificat de résidence devra être fourni.

Pour les personnes domiciliées en dehors du Grand-Duché, un certificat de résidence, datant de moins de 3 mois établi par l'administration du lieu de résidence à l'étranger, devra être fourni.

Autres documents

Au cas où la production de pièces supplémentaires, tels que l'acte de décès du conjoint précédent, les pièces relatives au divorce, une autorisation du juge des tutelles pour les mineurs, un certificat de capacité matrimoniale (Ehefähigkeitszeugnis) prescrit par les autorités nationales dont sont originaires les futurs conjoints, serait obligatoire, l'officier de l'état civil fournira aux futurs mariés tous les renseignements utiles.

Les actes de mariage des personnes mariées sur le territoire de la commune de Betzdorf sont délivrés par le service "Etat civil" de l'administration communale.

Non
Non