Services Communaux

Secrétariat communal

Service communication

Bureau de la population et État civil

Recette communale

Service technique

Service énergie et environnement

Service sécurité et culture

Autorisations de bâtir

Demandes en obtention d'une autorisation de construire:

  • Entrevues avec les architectes et particuliers en phase d'élaboration des projets
  • Contrôle et vérification de la conformité des projets par rapport aux lois et règlements en vigueur
  • Instruction et présentation des dossiers à la commission des bâtisses et au bourgmestre
  • Rédaction, gestion et archivage des autorisations
  • Lien entre les demandeurs d'autorisation et le SSMN pour projets à l'intérieur du secteur sauvegardé
  • Etablissement des relevés périodiques (STATEC, Evaluation immobilière (impôts directes), Cadastre, P&T
  • Contrôle de l'implantation, des niveaux et du gros-œuvre
  • Gestion des cautions en relation avec les autorisations à bâtir
  • Rédaction des certificats «Notaire» et «année de construction»
  • Mise à jour régulière du registre des immeubles -> numération des bâtiments et répartition des logements dans les appartements

 

Contact

Christophe Moulin

77 00 49-44 ¦ 691 510 279

Prendre contact

 

 

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